Le site L’Oiseau Bleu Créations est la propriété exclusive de Camille Valois, qui l’édite.

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Informations légales :
● Nom de la Société : L’Oiseau Bleu Créations / Camille Valois
● Adresse : 100 rue Francisco Ferrer, 59170 Croix
● Adresse de courrier électronique : contact@loiseaubleucreations.com
● SIRET : 910 863 158 000 10

L’hébergeur du site est : OVH

2. Description des services fournis :

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non
exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

4. Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites, un ou des cookies sont susceptibles de
s’installer automatiquement sur son ordinateur. Le paramétrage du logiciel de navigation
permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière
décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même
à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le
concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email :
loiseaubleucreations@gmail.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site est
en conformité avec le RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions
de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.